I-9, r. 14 - Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Texte complet
1. Pour assurer une représentation régionale adéquate au sein du Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec, le territoire du Québec est divisé en 8 régions électorales, chacune étant représentée par le nombre d’administrateurs suivant:
Région électorale: nombre d’administrateurs
Montréal: 11;
Québec: 3;
Est du Québec: 1;
Estrie: 1;
Abitibi-Témiscamingue: 1;
Outaouais: 1;
Saguenay–Lac-Saint-Jean: 1;
Mauricie-Bois-Francs: 1.
Décision 95-12-19, a. 1.